Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le site mesideesdecadeaux.fr est édité par la société EURL GénéalogieKdo, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 501 948 855 00017, dont le siège social est situé au 6 résidence Bellevue, 59620 LEVAL, France.
L'entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA, en vertu de l’article 293 B du CGI.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page Nous contacter ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@mesideesdecadeaux.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des reproductions d’affiches vintage, de cartes anciennes, de plans de ville et d’arbres généalogiques. Chaque fiche produit présente une description détaillée. Les visuels sont non contractuels mais fidèles à l'original.
3. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire via Prestashop Checkout
- PayPal à l’adresse : genealogiekdo@gmail.com
- Virement bancaire (IBAN : FR76 3000 3012 6400 0200 0005 947 – BIC : SOGEFRPP)
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.
6. Livraison
Les produits sont imprimés à la demande dans un délai de 24 h (hors week-end et jours fériés). Ils sont ensuite expédiés dans un tube carton rigide, placé dans un carton d’expédition renforcé.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et le transporteur choisi. Une estimation est indiquée lors de la commande. Le client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (ex. arbres généalogiques personnalisés), sauf défaut de fabrication.
8. Retours
Les retours sont acceptés jusqu’à 30 jours après réception, gratuitement, à condition que le produit soit renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour toute demande de retour, contactez-nous via notre formulaire de contact. Une étiquette prépayée vous sera transmise.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez nous écrire via la page Nous contacter ou à l’adresse :
contact@mesideesdecadeaux.fr